Le géant suisse et le timbre fiscal « nationalisé » : quelle place pour SICPA dans le jeu d’ombres turc ?

Le dossier

Le retrait de l’impression des timbres fiscaux sur l’alcool et le tabac en Türkiye aux capitaux étrangers, au nom de la « localisation », a d’abord été présenté comme une politique protectionniste. Mais l’examen des coulisses, des transferts entre sociétés et de la chaîne d’approvisionnement soulève de sérieuses questions au regard du droit commercial international et du code pénal suisse.

La grande illusion : ils disaient être partis, ils sont restés au centre

SICPA a semblé quitter le marché turc à l’expiration de son contrat, fin 2019. Il ne s’agissait pourtant pas d’un « retrait », mais d’un « changement de forme ». Lorsque le marché a été transféré à DNS İnovasyon, société de quatre mois sans imprimerie ni expérience, l’infrastructure logistique et technique de SICPA se dressait derrière elle comme un mur invisible.

Les documents en notre possession et les témoignages de terrain posent la question de savoir si SICPA ignorait la nature de l’intermédiaire. Le géant suisse, grâce à sa technologie, son encre et sa capacité opérationnelle qualifiée de « soutien technique », a-t-il fermé les yeux sur les gains injustifiés de l’intermédiaire et sur la zone grise ainsi créée ? Ou est-il réellement resté un simple fournisseur ? Surveillance passive d’un fournisseur ou relation commerciale active : nous laissons ce jugement à la conscience du public.

Une activité, trois noms : de DNS à DİAS, puis à GSM2

L’activité des timbres fiscaux n’est pas restée longtemps chez DNS İnovasyon. DİAS Bilişim A.Ş. a été créée en octobre 2020. En août 2021, une succession d’opérations a transféré l’activité de DNS à DİAS. Le fondateur, Halil İbrahim Danışmaz, a quitté la direction. Il a été remplacé par Murat Çeçen, président du groupe DİAS, qui exploite les hôpitaux de ville d’Ankara et de Mersin.

S’agissait-il d’un simple changement de nom ou d’un transfert de propriété destiné à rester à l’abri des regards ? Les documents montrent que l’activité est aujourd’hui assurée par GSM2 İnovasyon Sistemleri ve Teknoloji A.Ş., société du groupe DİAS. Celle-ci présente son usine de 10 000 m² dans la zone industrielle organisée de Bağyurdu, à Kemalpaşa, İzmir, comme « l’un des plus grands centres d’impression haute sécurité d’Europe ».

Une question demeure : pourquoi une activité attribuée sans appel d’offres à une société de quatre mois a-t-elle été transférée à une autre entreprise en un an ? Le rôle de Murat Çeçen dans de grands projets publics, comme les hôpitaux de ville, étant connu, le passage à DİAS était-il une coïncidence ou une transition planifiée ? En réponse aux allégations, DİAS a déclaré qu’il n’existait aucun « partenariat commercial ». Cette déclaration suffit-elle à éclairer le rôle effectif de SICPA dans la production et la fonction des intermédiaires ? Là encore, au public d’en juger.

Que dit le code pénal suisse et que montrent les documents ?

La condamnation de SICPA à 81 millions de francs suisses en 2023 avait établi l’insuffisance de ses systèmes de conformité. Ses activités en Türkiye entre 2020 et 2025 interrogent toutefois les enseignements tirés de cette condamnation.

C’est ici qu’intervient l’article 102, alinéa 2, du code pénal suisse, relatif à la responsabilité de l’entreprise. Selon le droit suisse, lorsqu’une entreprise sait ou peut savoir que ses employés ou sous-traitants commettent des infractions et n’a pas pris « toutes les mesures organisationnelles raisonnables » pour les prévenir, elle est directement tenue responsable.

1. La question de la répétition : si SICPA a maintenu cette structure « grise » en Türkiye pendant l’enquête du Ministère public de la Confédération suisse, et même lorsque la condamnation est devenue définitive, s’agirait-il de négligence ou d’intention ? Comment serait appréciée, dans ces conditions, l’affirmation selon laquelle « nous avons corrigé notre système de conformité » ?

2. Risque de blanchiment (article 305bis) : si une partie des sommes excessives versées à l’intermédiaire ou conservées par celui-ci a bénéficié à des personnes politiquement exposées, quel serait le rôle de SICPA dans cette chaîne ?

3. Corruption d’agents publics étrangers (article 322septies) : le droit suisse qualifie d’infraction en Suisse la corruption d’un agent dans un pays étranger, même lorsque le droit de ce pays ne la pénalise pas. Comment le financement ou la tolérance de la marge de l’intermédiaire en Türkiye seraient-ils appréciés au titre de cet article ?

Le « certificat de bonne conduite » des marchés mondiaux est contesté

Après sa condamnation de 2023, SICPA s’est appuyée sur le mécanisme d’« auto-réhabilitation » pour rester présente dans les marchés mondiaux, notamment les projets de l’UE et de la Banque mondiale. Elle a déclaré aux régulateurs : « L’ancienne direction a changé, des systèmes ont été mis en place, ne nous excluez pas des appels d’offres. »

Le dossier turc en notre possession interroge pourtant les fondements juridiques de cette défense. Les documents montrent que SICPA continuait à utiliser le même modèle d’intermédiaire pendant la période où elle affirmait s’être « assainie ».

Article 57 de la directive européenne 2014/24 sur les marchés publics : une condamnation définitive pour corruption porte durablement atteinte à la « fiabilité » d’une entreprise et constitue un motif d’exclusion obligatoire pouvant aller jusqu’à cinq ans. Une nouvelle affaire remet en cause l’argument de sa réhabilitation.

FCPA et UK Bribery Act : si un seul dollar de cette opération a transité par des banques américaines, si un logiciel ou une technologie d’origine américaine a été utilisé, ou s’il existe un lien britannique, les sanctions de Washington et de Londres seront bien plus lourdes que celles de la Suisse.

Les prochains jours diront si SICPA est un « géant qui a commis des erreurs » ou, comme l’établissent les documents, une organisation qui « construit systématiquement des réseaux commerciaux à travers des modèles d’intermédiation ».

Une crise de confiance pour la GovTech et l’OMS

Le véritable produit de SICPA n’est ni l’encre ni le code-barres, mais la « confiance ». Dans les discussions sur le protocole contre le commerce illicite de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, SICPA se présente comme un « fournisseur de technologie indépendant et fiable luttant contre la contrebande ».

Les documents en notre possession rendent pourtant une question inévitable : peut-on demander à une entreprise qui alimente, sur sa propre chaîne de production et au titre du « soutien technique », un réseau de corruption préjudiciable à l’État comment elle empêcherait la contrebande mondiale de tabac ?

Si la hausse de 400 % du prix des timbres fiscaux en Türkiye montre qu’une partie des fonds sortant du Trésor public a rejoint un circuit douteux par l’intermédiaire du partenaire « écran » d’une société suisse, quelle crédibilité accorder aux promesses de « traçabilité éthique » de SICPA ? Des consultants au Brésil, des proximités politiques aux Philippines, des sociétés écrans politiquement liées en Türkiye : les documents montrent que la promesse de confiance vendue par SICPA dans la GovTech est soumise à une épreuve sérieuse. Au public, une nouvelle fois, de décider si elle la surmonte.

D’après les publications de: TBMM · Rıdvan Turan · 7/34865 · 30.09.2020; TBMM · Mehmet Akif Hamzaçebi · 7/37151 · 06.10.2020; TBMM · Uğur Bayraktutan · 7/42939 · 03.03.2021; TBMM · Behiç Çelik · 7/42941 · 04.03.2021; TBMM · Çetin Osman Budak · 7/51254 · 17.09.2021; TBMM · Arslan Kabukcuoğlu · 7/52544 · 05.10.2021; TBMM · Mehmet Akif Hamzaçebi · 7/54030 · 22.10.2021; TBMM · Mehmet Akif Hamzaçebi · 7/55904 · 17.12.2021; TBMM · Mehmet Akif Hamzaçebi · 7/58585 · 03.02.2022; Sözcü — Erdoğan Süzer · 29.09.2020; Cumhuriyet — Gamze Bal · 30.09.2020; Yurtsever · 04.10.2020; ANKA — Bora Erdin · 17.02.2021; ANKA — Déclaration de Kibar Holding · 17.02.2021; Sözcü — Erdoğan Süzer · 16.09.2021; Sözcü · 12.01.2022; Sözcü — Déclaration de la Monnaie turque · 23.07.2022; YouTube · Source vidéo.