Le dossier
Les procureurs décrivent des modifications rétroactives de données après les vérifications obligatoires, des interventions dans les inspections sur place et la dissimulation ou l’altération de conclusions. Les chefs comprennent fraude aux subventions, gestion illégale de fonds européens et fausses attestations. L’acte d’accusation expose la thèse du parquet ; ce n’est pas un verdict.
D’après les publications de: EPPO; Parquet européen — développements antérieurs.
Documents sources
02Mises à jour du dossier
Terminée
État de l’enquête éditoriale enregistré.
Dossier publié
Note de la rédaction
Ce texte repose sur les publications ci-dessous, réunies le 15 septembre 2026. Les développements ultérieurs n’ont pas été vérifiés.
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